Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des casinos (IDCC n° 2257)

JORF n°0207 du 6 septembre 2025

En vigueur depuis le 07/09/2025En vigueur depuis le 07 septembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 septembre 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 07/09/2025Version en vigueur depuis le 07 septembre 2025


Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :


- Casinos de France (CASINOS FRANCE) : 87,25 % ;
- Association des Casinos Indépendants Français (ACIF) : 12,75 %.