Arrêté du 5 septembre 2025 définissant le référentiel du Label bas carbone

JORF n°0208 du 7 septembre 2025

En vigueur depuis le 08/09/2025En vigueur depuis le 08 septembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 septembre 2025

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Article 13

Version en vigueur depuis le 08/09/2025Version en vigueur depuis le 08 septembre 2025


Prise en compte du risque de non-permanence.
La méthode prend en compte le risque de non-permanence des activités de séquestration des crédits carbone ex-ante ou ex-post, de la façon suivante : un rabais est appliqué sur les crédits carbone générés. L'importance de ce rabais est prévue par la méthode, en fonction du risque de non-permanence tel qu'estimé et documenté pour les types d'activités couverts par la méthode. Ce rabais est au minimum de 10 % et doit tenir compte des dernières connaissances scientifiques sur la vulnérabilité des réservoirs de carbone aux changements climatiques.