Code de l'action sociale et des familles

En vigueur depuis le 27/12/2019En vigueur depuis le 27 décembre 2019

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 3 mai 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mars 2026

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Article D341-15

Version en vigueur depuis le 07/09/2025Version en vigueur depuis le 07 septembre 2025

Création Décret n°2025-900 du 5 septembre 2025 - art. 1

Au regard de leurs missions, ainsi que du nombre, de l'âge et des besoins des enfants qu'elles accueillent, les pouponnières veillent à disposer d'une équipe pluridisciplinaire composée de professionnels qualifiés, notamment dans les domaines sanitaire et socio-éducatif.