Décret n° 2025-919 du 6 septembre 2025 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Massif des Bauges (région Auvergne - Rhône-Alpes)

JORF n°0208 du 7 septembre 2025

En vigueur depuis le 08/09/2025En vigueur depuis le 08 septembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 septembre 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 08/09/2025Version en vigueur depuis le 08 septembre 2025


La charte du parc naturel régional du Massif des Bauges est adoptée par le présent décret.