Arrêté du 5 septembre 2025 portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale de la magistrature

JORF n°0208 du 7 septembre 2025

En vigueur depuis le 08/09/2025En vigueur depuis le 08 septembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 septembre 2025

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Article 124

Version en vigueur depuis le 08/09/2025Version en vigueur depuis le 08 septembre 2025


L'Ecole nationale de la magistrature est chargée de pourvoir à la formation continue nationale des magistrats dans le cadre de son programme annuel ou en cours d'année à l'occasion d'actions de formation ponctuelle. En outre, elle coordonne les actions de formation continue déconcentrée.
Des actions de formation continue peuvent être organisées en commun ou avec la participation de partenaires extérieurs, qu'ils appartiennent à d'autres Etats, à d'autres administrations, ou au secteur privé, ainsi qu'aux professions juridiques et judiciaires.