Arrêté du 5 septembre 2025 portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale de la magistrature

JORF n°0208 du 7 septembre 2025

En vigueur depuis le 08/09/2025En vigueur depuis le 08 septembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 septembre 2025

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Article 24-1

Version en vigueur depuis le 08/09/2025Version en vigueur depuis le 08 septembre 2025


Indépendamment du dispositif prévu par l'arrêté du 5 août 2021 relatif au régime des bourses Talents, des bourses peuvent être versées par l'Ecole aux élèves admis en classe « Prépa Talents ». Elles ne sont pas exclusives des autres aides versées par l'Etat.
Le montant des bourses est fixé chaque année par le directeur de l'Ecole après avis du conseil d'administration.
Les bourses sont attribuées par le directeur de l'Ecole en fonction des ressources dont disposent les candidats ou leur famille et des difficultés d'origine matérielle, familiale ou sociale qu'ils peuvent rencontrer.
Les bourses sont accordées pour la durée de la classe « Prépa Talents ». En cas d'échec de l'élève aux épreuves d'admissibilité du premier concours de recrutement d'auditeurs de justice, le versement de la bourse est interrompu.
La bourse est versée mensuellement. Chaque versement est subordonné à la fréquentation assidue, par le bénéficiaire, des enseignements dispensés dans le cadre de la classe « Prépa Talents » et à sa participation aux exercices de tutorat qui lui sont proposés.