Décret n° 2025-899 du 5 septembre 2025 portant prorogation d'agréments d'établissements de formation en ostéopathie

JORF n°0207 du 6 septembre 2025

En vigueur depuis le 07/09/2025En vigueur depuis le 07 septembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 septembre 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 07/09/2025Version en vigueur depuis le 07 septembre 2025


Par dérogation à l'article 4 du décret du 12 septembre 2014 susvisé, les agréments délivrés aux établissements de formation, arrivant à échéance en 2026 et en 2027, sont prorogés jusqu'au 1er septembre 2028.