Arrêté du 4 septembre 2025 portant habilitation du service d'incendie et de secours de Wallis-et-Futuna et pour les formations aux premiers secours

JORF n°0207 du 6 septembre 2025

En vigueur depuis le 07/09/2025En vigueur depuis le 07 septembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 septembre 2025

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Article 9

Version en vigueur depuis le 07/09/2025Version en vigueur depuis le 07 septembre 2025


La demande de renouvellement doit parvenir au ministre en charge de la sécurité civile au moins six mois avant l'échéance de la présente habilitation.