Décret n° 2025-894 du 5 septembre 2025 modifiant la réglementation des armes blanches

JORF n°0207 du 6 septembre 2025

En vigueur depuis le 07/09/2025En vigueur depuis le 07 septembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 septembre 2025

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Article 10

Version en vigueur depuis le 07/09/2025Version en vigueur depuis le 07 septembre 2025


Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.