Décret n° 2025-894 du 5 septembre 2025 modifiant la réglementation des armes blanches

JORF n°0207 du 6 septembre 2025

En vigueur depuis le 07/09/2025En vigueur depuis le 07 septembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 septembre 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 8

Version en vigueur depuis le 07/09/2025Version en vigueur depuis le 07 septembre 2025

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité intérieure
Art. R344-1, Art. R345-1

II. - Le II de l'article 2 et le II de l'article 4 sont applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.