Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le statut des Caisses d'épargne (IDCC n° 5005)

JORF n°0206 du 5 septembre 2025

En vigueur depuis le 06/09/2025En vigueur depuis le 06 septembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 septembre 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 06/09/2025Version en vigueur depuis le 06 septembre 2025


Sont reconnues représentatives dans le statut des Caisses d'épargne (IDCC n° 5005), les organisations syndicales suivantes :


- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES).