Arrêté du 2 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 13 juin 2025 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la direction nationale de la police aux frontières (DNPAF)
JORF n°0206 du 5 septembre 2025
Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 septembre 2025