Arrêté du 3 septembre 2025 fixant les plafonds départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction du grand cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis) peuvent être accordées pour la protection des piscicultures par les préfets pour la période 2025-2028

JORF n°0206 du 5 septembre 2025

En vigueur depuis le 06/09/2025En vigueur depuis le 06 septembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 septembre 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 06/09/2025Version en vigueur depuis le 06 septembre 2025


Le présent arrêté fixe les plafonds départementaux dans les limites desquelles des dérogations à l'interdiction de destruction de grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) peuvent être accordées pour la protection des piscicultures par les préfets.
Le tableau fixant la liste des plafonds pour la période triennale 2025-2028 est joint en annexe du présent arrêté. Les plafonds sont définis pour chacune des trois campagnes suivantes : 2025-2026, 2026-2027 et 2027-2028.