Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur des sociétés d'assurances

JORF n°0205 du 4 septembre 2025

En vigueur depuis le 05/09/2025En vigueur depuis le 05 septembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 septembre 2025

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Article


ANNEXE


Liste des conventions collectives constituant le secteur des sociétés d'assurances :


- convention collective de travail des producteurs salariés de base des services extérieurs de production des sociétés d'assurances (IDCC n° 0653) ;
- convention collective nationale des sociétés d'assurances (IDCC n° 1672) ;
- convention collective nationale de l'inspection d'assurance (IDCC n° 1679) ;
- accord professionnel national du 3 mars 1993 relatif aux cadres de direction des sociétés d'assurances (IDCC n° 2357).