Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (IDCC n° 1285)

JORF n°0205 du 4 septembre 2025

En vigueur depuis le 05/09/2025En vigueur depuis le 05 septembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 septembre 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 05/09/2025Version en vigueur depuis le 05 septembre 2025


Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :


- Syndicat National des Entreprises Artistiques et Culturelles (SYNDEAC) : 39,21 % ;
- Scène Ensemble : 17,71 % ;
- Syndicat des Musiques Actuelles (SMA) : 16,37 % ;
- Les Forces Musicales (LFM) : 12,01 % ;
- Fédération des Structures Indépendantes de Création et de Production Artistique (FSICPA) : 10,38 % ;
- Fédération Nationale des Arts de la Rue (FNAR) : 4,32 %.