Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (IDCC n° 1285)

JORF n°0205 du 4 septembre 2025

En vigueur depuis le 05/09/2025En vigueur depuis le 05 septembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 septembre 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 05/09/2025Version en vigueur depuis le 05 septembre 2025


Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (IDCC n° 1285), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :


- Syndicat National des Entreprises Artistiques et Culturelles (SYNDEAC) ;
- Scène Ensemble ;
- Syndicat des Musiques Actuelles (SMA) ;
- Les Forces Musicales (LFM) ;
- Fédération des Structures Indépendantes de Création et de Production Artistique (FSICPA) ;
- Fédération Nationale des Arts de la Rue (FNAR).