Article 1
Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (IDCC n° 0454), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Syndicat National des Téléphériques de France (DSF).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
JORF n°0205 du 4 septembre 2025
Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 septembre 2025
Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (IDCC n° 0454), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Syndicat National des Téléphériques de France (DSF).
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.