Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques (IDCC n° 3236)

JORF n°0205 du 4 septembre 2025

En vigueur depuis le 05/09/2025En vigueur depuis le 05 septembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 septembre 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 05/09/2025Version en vigueur depuis le 05 septembre 2025


Est reconnue représentative dans la convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques (IDCC n° 3236), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :


- Fédération des industries nautiques (FIN).