Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons (IDCC n° 3238)

JORF n°0205 du 4 septembre 2025

En vigueur depuis le 05/09/2025En vigueur depuis le 05 septembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 septembre 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 05/09/2025Version en vigueur depuis le 05 septembre 2025


L'arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans Convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons (IDCC n° 3238) est abrogé.