Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles (IDCC n° 1938)

JORF n°0205 du 4 septembre 2025

En vigueur depuis le 05/09/2025En vigueur depuis le 05 septembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 septembre 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 05/09/2025Version en vigueur depuis le 05 septembre 2025


Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles (IDCC n° 1938), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :


- Fédération des Industries Avicoles (FIA) ;
- Comité National des Abattoirs et Ateliers de découpe de Volailles (CNADEV).