Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective du personnel des cabinets médicaux (IDCC n° 1147)

JORF n°0205 du 4 septembre 2025

En vigueur depuis le 05/09/2025En vigueur depuis le 05 septembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 septembre 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 05/09/2025Version en vigueur depuis le 05 septembre 2025


Sont reconnues représentatives dans la convention collective du personnel des cabinets médicaux (IDCC n° 1147), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :


- Syndicat des médecins spécialistes (Avenir Spé) ;
- Confédération des Syndicats Médicaux Français (CSMF) ;
- Syndicat des Médecins Libéraux (SML) ;
- Fédération des Médecins de France (FMF) ;
- Fédération française des Médecins Généralistes (MG France).