Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France (IDCC n° 1558)

JORF n°0205 du 4 septembre 2025

En vigueur depuis le 05/09/2025En vigueur depuis le 05 septembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 septembre 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 05/09/2025Version en vigueur depuis le 05 septembre 2025


L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche du personnel des industries céramiques de France (IDCC n° 1558) et du personnel de la céramique d'art (IDCC n° 1800) est abrogé.