Arrêté du 26 août 2025 portant définition des épreuves de contrôle du brevet de technicien supérieur pour la session d'examen 2026

JORF n°0205 du 4 septembre 2025

En vigueur depuis le 05/09/2025En vigueur depuis le 05 septembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 septembre 2025

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Article 3

Version en vigueur du 05/09/2025 au 01/05/2027Version en vigueur du 05 septembre 2025 au 01 mai 2027

Abrogé par Arrêté du 21 juillet 2026 - art. 4


I. - Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
II. - Pour l'application en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les mots en annexe : « dans un centre de formation d'apprentis porté par un établissement public local d'enseignement, par un groupement d'établissements (GRETA) ou par un groupement d'intérêt public “formation continue et insertion professionnelle” (GIP-FCIP), lorsque la formation se déroule en totalité dans ces structures, ou dans un centre de formation d'apprentis habilité par le recteur de région académique » sont remplacés par les mots : « dans un organisme habilité à proposer des formations par la voie de l'apprentissage ».