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Titre Ier : DISPOSITIONS INTRODUCTIVES (Articles 1 à 3)
Titre II : CONTROLE INTERNE (Articles 4 à 179)
Chapitre Ier : PRINCIPES ET DÉFINITIONS (Articles 4 à 8)
Chapitre II : LE SYSTÈME DE CONTRÔLE DES OPÉRATIONS ET DES PROCÉDURES INTERNES (Articles 9 à 42)
Section 1 : Dispositions générales (Articles 9 à 22)
Section 2 : Dispositif de contrôle de la conformité (Articles 23 à 34)
Section 3 : Dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (Article 35)
Section 4 : La surveillance des risques par la fonction de gestion des risques (Articles 36 à 42)
Chapitre III : L'ORGANISATION COMPTABLE ET DU TRAITEMENT DE L'INFORMATION (Articles 43 à 52)
Chapitre IV : LES SYSTÈMES DE MESURE DES RISQUES ET DES RÉSULTATS (Articles 53 à 134)
Section 1 : Dispositions générales (Articles 53 à 62)
Section 2 : La sélection et la mesure des risques de crédit et de contrepartie (Articles 63 à 76)
Section 3 : La mesure des risques de marché (Articles 77 à 88)
Section 4 : La mesure du risque de taux d'intérêt global (Articles 89 à 93)
Section 5 : La mesure du risque de liquidité (Articles 94 à 126)
- Article 94
- Article 95
- Article 96
- Article 97
- Article 98
- Article 99
- Article 100
- Article 101
- Article 102
- Article 103
- Article 104
- Article 105
- Article 106
- Article 107
- Article 108
- Article 109
- Article 110
- Article 111
- Article 112
- Article 113
- Article 114
- Article 115
- Article 116
- Article 117
- Article 118
- Article 119
- Article 120
- Article 121
- Article 122
- Article 123
- Article 124
- Article 125
- Article 126
Section 6 : La mesure du risque de règlement-livraison (Articles 127 à 129)
Section 7 : La prise en compte des risques dans la politique de rémunération (Articles 130 à 130-2)
Section 8 : La mesure du risque de levier excessif (Articles 131 à 132)
Section 9 : La mesure du risque opérationnel (Articles 133 à 134)
Chapitre V : LES SYSTÈMES DE SURVEILLANCE ET DE MAÎTRISE DES RISQUES (Articles 135 à 157-2)
Chapitre VI : RÔLE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL, DE LA COMMISSION DE SURVEILLANCE ET DE L'AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL ET DE RÉSOLUTION (Articles 158 à 179)
Titre III : CONTRÔLE EXTERNE (Articles 180 à 196)
Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 180 à 182)
Chapitre II : DISPOSITIONS COMMUNES À LA SECTION GÉNÉRALE ET AU FONDS D'ÉPARGNE (Articles 183 à 189-1)
Chapitre III : DISPOSITIONS PROPRES À LA SECTION GÉNÉRALE (Articles 190 à 192)
Chapitre IV : DISPOSITIONS PROPRES AU FONDS D'ÉPARGNE (Article 193)
Chapitre V : DISPOSITIONS DIVERSES ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES (Articles 194 à 196)
Titre IV : DISPOSITIONS FINALES (Articles 197 à 203)
Article 76
Version en vigueur depuis le 01/01/2026Version en vigueur depuis le 01 janvier 2026
Modifié par Décret n°2025-876 du 1er septembre 2025 - art. 8
Lorsque la Caisse des dépôts et consignations intervient dans des montages ou des opérations de titrisation, elle évalue et traite les risques, liés à ces montages ou opérations dans le cadre de procédures appropriées, visant notamment à garantir que leur substance économique est pleinement prise en considération dans l'évaluation des risques et dans les décisions de gestion.
Conformément à l'article 23 du décret n° 2025-876 du 1er septembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue dudit décret, entrent en vigueur le 1er janvier 2026.