Décret n° 2025-875 du 2 septembre 2025 relatif aux modalités d'accueil de jour dans les établissements d'hébergement de personnes âgées dépendantes et dans les petites unités de vie

JORF n°0204 du 3 septembre 2025

En vigueur depuis le 04/09/2025En vigueur depuis le 04 septembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 septembre 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 04/09/2025Version en vigueur depuis le 04 septembre 2025


La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.