Arrêté du 26 août 2025 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

JORF n°0203 du 2 septembre 2025

En vigueur depuis le 03/09/2025En vigueur depuis le 03 septembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 septembre 2025

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Article 6

Version en vigueur depuis le 03/09/2025Version en vigueur depuis le 03 septembre 2025


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.