Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 2-3)
Chapitre II : Recrutement et commissions consultatives (Articles 3 à 7)
ABROGÉStage - Titularisation.
Chapitre III : Classifications professionnelles (Article 8)
- Article 8
ABROGÉ
Article 10ABROGÉ
Article 11
Chapitre IV : Évaluation professionnelle (Article 8-1)
Chapitre V : Formation professionnelle (Article 8-2)
Chapitre VI : Rémunération (Articles 9 à 15)
ABROGÉRémunérations - Indemnités.
Chapitre VII : Temps de travail (Articles 16-1 à 18)
Chapitre VIII - Congés. (Articles 19 à 19-6)
Chapitre IX : Hygiéne - Sécurité - Médecine du travail. (Articles 21 à 22)
- Article 21
- Article 22
ABROGÉ
Article 23
Chapitre X : Inaptitude (Articles 25 à 25-1)
Chapitre XI : Licenciement (Articles 26-1 à 26-3)
Chapitre XII : Cessation anticipée d'activité liée à l'amiante (Article 26-4)
Chapitre XIII : Réorganisation de service (Article 26-5)
Chapitre XIV : Discipline. (Article 27)
ABROGÉArrêt momentané du travail en cas de réparation du matériel ou pour causes accidentelles.
Chapitre XV : Démission, rupture conventionnelle et retraite (Article 29)
Chapitre XVI : Exercice d'une activité privée après cessation temporaire ou définitive de fonctions (Articles 29-1 à 33)
ABROGÉDispositions transitoires.
Article 33
Version en vigueur depuis le 01/09/2025Version en vigueur depuis le 01 septembre 2025
Le ministre des travaux publics et des transports, le ministre des finances et des affaires économiques et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés de l'exécution du présent décret, qui prendra effet au 1er janvier 1965 et sera publié au Journal officiel de la République française.