Le modèle de contrat de gérance figurant en annexe 1 de l'arrêté du 8 juillet 2010 susvisé pour les débits de tabac ordinaires et le modèle de contrat de gérance figurant en annexe 2 de l'arrêté du 8 juillet 2010 susvisé pour les débits de tabac spéciaux sont respectivement remplacés par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.