Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 août 2025 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2022 relatif aux modalités de formation des fonctionnaires civils de catégorie A détachés dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2025