Article 1
Le décret du 21 mai 1965 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 48 du présent décret.
Décret n° 2025-869 du 29 août 2025 modifiant le décret n° 65-382 du 21 mai 1965 modifié relatif aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes admis au bénéfice de la loi du 21 mars 1928
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2025