Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions générales et missions (Articles 1 à 3)
Chapitre II : Modalités d'organisation de la formation (Articles 4 à 15)
Chapitre III : Modalités d'évaluation des élèves surveillants (Articles 16 à 22)
Chapitre IV : Conduite de la formation des surveillants stagiaires par les directions interrégionales des services pénitentiaire (Articles 23 à 24)
Chapitre V : Évaluation de l'aptitude professionnelle des stagiaires (Articles 25 à 26)
Chapitre VI : Dispositions finales (Articles 27 à 28)
Annexe
Article 28
Version en vigueur depuis le 01/09/2025Version en vigueur depuis le 01 septembre 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.