Arrêté du 19 août 2025 portant organisation de la formation statutaire des surveillants relevant du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire

JORF n°0202 du 31 août 2025

En vigueur depuis le 01/09/2025En vigueur depuis le 01 septembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2025

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Article 5

Version en vigueur depuis le 01/09/2025Version en vigueur depuis le 01 septembre 2025


Les modules de formation et d'habilitation « équipe de sécurité pénitentiaire » sont intégrés à la formation initiale des élèves surveillants et assurés par l'école nationale d'administration pénitentiaire selon les modalités prévues dans les arrêtés portant gestion des agents affectés en équipe locale de sécurité pénitentiaire, des agents affectés en équipes nationales de transfèrement, des agents affectés en pôle de rattachement des extractions judiciaires et des agents affectés en unités hospitalières.