Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 août 2025 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 exercées dans les services dont le Premier ministre constitue l'autorité de rattachement pour le recrutement et la gestion des attachés d'administration de l'Etat
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2025