Outre les fonctions énumérées dans l'arrêté du 30 septembre 2013 susvisé, les fonctions spécifiques exercées dans les services du Premier ministre qui peuvent être prises en compte pour l'application du 2° de l'article 24 du décret du 17 octobre 2011 susvisé sont les suivantes :
1. Secrétariat général du Gouvernement :
a) Chef de cabinet ;
b) Chargé de mission adjoint ;
c) Adjoint au chef du département de la qualité du droit ;
d) Adjoint au chef du département de l'activité normative ;
e) Chef du secteur de l'activité réglementaire ;
f) Chef du secteur des relations avec le Parlement ;
2. Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale :
Chef de division ;
3. Direction des services administratifs et financiers :