Arrêté du 27 août 2025 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Beaumes de Venise »

JORF n°0202 du 31 août 2025

En vigueur depuis le 01/09/2025En vigueur depuis le 01 septembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 01/09/2025Version en vigueur depuis le 01 septembre 2025


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.