Arrêté du 4 août 2025 désignant l'opération de restructuration au sein de la direction de la Mer de Guadeloupe ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents dans le cadre de la fermeture de l'antenne de Jarry à Baie-Mahault

JORF n°0202 du 31 août 2025

En vigueur depuis le 01/09/2025En vigueur depuis le 01 septembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article


ANNEXE


Services concernés et site actuel

Lieu de transfert

Direction, site de Baie-Mahaut

Site de Fouillole à Pointe-à-Pitre

Mission de Coordination des Politiques Publiques Maritimes, site de Baie-Mahaut

Site de Fouillole à Pointe-à-Pitre

Mission pilotage et stratégie, site de Baie-Mahaut

Site de Fouillole à Pointe-à-Pitre

Services Gens de mer, site de Baie-Mahaut

Site de Fouillole à Pointe-à-Pitre