Décret n° 2025-862 du 28 août 2025 organisant l'enquête 2025 de recensement de la population à Mayotte

JORF n°0201 du 30 août 2025

En vigueur depuis le 31/08/2025En vigueur depuis le 31 août 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 août 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 31/08/2025Version en vigueur depuis le 31 août 2025


Il sera procédé en 2025 à une enquête de recensement de la population sur le territoire de Mayotte. Les opérations de collecte des informations nécessaires à ce recensement se dérouleront du 27 novembre 2025 au 10 janvier 2026.