I. - Le présent décret entre en vigueur au 1^er septembre 2025.
II. - Les niveaux de prise en charge déterminés en application de l'article 1^er s'appliquent aux contrats d'apprentissage conclus à compter du 1^er septembre 2025, sous réserve des dispositions prévues à l'article D. 6332-80 du code du travail.