Le secrétariat de la commission nationale " culture-handicap " est assuré par la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche.
Conformément à l'article 9 du décret n° 2025-858 du 27 août 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue dudit décret, entrent en vigueur le 1er septembre 2025.