Arrêté du 27 août 2025 encadrant la chasse de la tourterelle des bois

JORF n°0200 du 29 août 2025

En vigueur depuis le 30/08/2025En vigueur depuis le 30 août 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 août 2025

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Article 4

Version en vigueur depuis le 30/08/2025Version en vigueur depuis le 30 août 2025


La directrice de l'eau et de la biodiversité et les préfets de départements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.