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Chapitre Ier : Octroi des titres de gîtes géothermiques (Articles 1 à 9)
Chapitre 2 : Autres procédures (Articles 10 à 21)
Section 1 : Réduction de superficie de permis exclusif de recherches (Article 10)
Section 2 : Phase de développement (Article 11)
Section 3 : Prolongation des titres de gîtes géothermiques (Articles 12 à 14)
Section 4 : Extension des concessions de gîtes géothermiques (Article 15)
Section 5 : Mutation et amodiation des titres de gites géothermiques (Articles 16 à 18)
Section 6 : Fusion des permis exclusifs de recherches de gîtes géothermiques (Article 19)
Section 7 : Renonciation aux titres de gîtes géothermiques (Article 20)
Section 8 : Désistement d'une demande de titre de gîtes géothermiques (Article 21)
Chapitre III : Dispositions finales (Article 22)
Article 22
Version en vigueur depuis le 30/08/2025Version en vigueur depuis le 30 août 2025
La directrice générale de l'énergie et du climat est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.