Article 5
A modifié les dispositions suivantes
Décret n° 2025-858 du 27 août 2025 modifiant le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture
Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 août 2025