Décret n° 2025-858 du 27 août 2025 modifiant le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture

JORF n°0200 du 29 août 2025

En vigueur depuis le 30/08/2025En vigueur depuis le 30 août 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 août 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 30/08/2025Version en vigueur depuis le 30 août 2025


Le décret du 11 novembre 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent décret.