Arrêté du 27 août 2025 relatif au régime indemnitaire des docteurs juniors de la spécialité de médecine générale

JORF n°0199 du 28 août 2025

En vigueur depuis le 29/08/2025En vigueur depuis le 29 août 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 mai 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 29/08/2025Version en vigueur depuis le 29 août 2025


Le versement de la prime forfaitaire à l'activité mentionnée au 10° de l'article D. 6153-1-8 du code de la santé publique des docteurs juniors relevant de la spécialité de médecine générale et exerçant en stage ambulatoire est conditionné à la réalisation de 200 actes ou consultations par mois en moyenne sur le semestre.
Le montant de cette prime forfaitaire à l'activité est fixé à 500 euros bruts par semestre.