Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 août 2025 portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue de l'organisation d'un scrutin visant à renouveler une instance de dialogue social dans la fonction publique de l'Etat
Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 août 2025