Arrêté du 18 août 2025 portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue de l'organisation d'un scrutin visant à renouveler une instance de dialogue social dans la fonction publique de l'Etat

JORF n°0199 du 28 août 2025

En vigueur depuis le 29/08/2025En vigueur depuis le 29 août 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 août 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 29/08/2025Version en vigueur depuis le 29 août 2025


En application de l'article R. 211-80 du code général de la fonction publique, les opérations de vote prévues le 16 octobre 2025 pour le comité social d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime, se dérouleront au moyen du vote à l'urne, à titre exclusif ou complété par du vote par correspondance.