Arrêté du 25 août 2025 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche

JORF n°0198 du 27 août 2025

En vigueur depuis le 28/08/2025En vigueur depuis le 28 août 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 août 2025

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Article 9

Version en vigueur depuis le 28/08/2025Version en vigueur depuis le 28 août 2025


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2025.