Arrêté du 25 août 2025 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines et de l'architecture

JORF n°0198 du 27 août 2025

En vigueur depuis le 28/08/2025En vigueur depuis le 28 août 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 août 2025

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Article 10

Version en vigueur depuis le 28/08/2025Version en vigueur depuis le 28 août 2025


Le directeur général des patrimoines et de l'architecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.