Arrêté du 21 juillet 2025 définissant l'organisation générale des études et l'horaire et fixant le programme de la classe préparatoire scientifique d'adaptation de techniciens supérieurs (ATS) génie civil

JORF n°0195 du 23 août 2025

En vigueur depuis le 24/08/2025En vigueur depuis le 24 août 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 août 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 6

Version en vigueur depuis le 24/08/2025Version en vigueur depuis le 24 août 2025


Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie.