Arrêté du 22 août 2025 modifiant l'arrêté du 6 avril 2016 portant organisation de la direction générale de la santé et l'arrêté du 26 mars 2024 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions

JORF n°0196 du 24 août 2025

En vigueur depuis le 25/08/2025En vigueur depuis le 25 août 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 août 2025

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Article 4

Version en vigueur depuis le 25/08/2025Version en vigueur depuis le 25 août 2025


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2025.